Vol charter

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions - Les transports aériens et l'environnement /* COM/99/0640 final */

Il pourrait s'appuyer sur un des deux principes différents suivants : · valeurs de certification; · données d'entrée pour le calcul de l'exposition au bruit due au trafic aérien. 48. Les valeurs de certification sont utilisées dans de nombreux pays comme base des redevances et des règles d'exploitation. Il s'agit de valeurs établies qui s'appuient sur une procédure minutieusement détaillée recommandée par l'OACI. La procédure de certification a pour objet d'établir une méthode permettant de comparer les émissions sonores de différents avions avec ce qui est prévu dans la réglementation. Malheureusement, les procédures ne donnent pas toujours des résultats représentatifs pour les vols normaux. 49. Les données sur les émissions sonores dues à l'exploitation des voies aériennes qui sont obtenues par calcul ont un rapport plus étroit avec les nuisances sonores réelles au niveau du sol que les données de certification. Le calcul permet en effet d'intégrer plusieurs éléments tels que la puissance réelle et la sortie des volets, ainsi que les conditions locales aux abords de l'aéroport. Il n'existe toutefois pas, à l'heure actuelle, de procédure ou de méthodologie européenne commune utilisée pour le calcul du bruit produit par les avions, et les données de base utilisées pour le calcul n'ont pas fait l'objet des mêmes contrôles que les données de certification.

>>> Intégralité de l'article
Source: Union Européenne